Signaler un contenu illicite

Article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN).

Ce formulaire vous permet de signaler tout contenu manifestement illicite heberge sur Aurentia (publications via nos integrations sociales, profils marketplace, reponses generees par nos agents, messages de nos bots Discord / Telegram).

Procedure

• Nous accusons reception immediatement.
• Notre equipe revoit le signalement sous 24 heures.
• Si le contenu est manifestement illicite, nous le suspendons preventivement.
• Nous vous tenons informe de la decision (retrait, maintien, rejet).

Mentions obligatoires: votre identite (nom, prenom), votre adresse, une description precise des faits, l'emplacement du contenu, les motifs legaux invoques. Un signalement abusif est puni de 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (LCEN Art. 6-I-7 dernier alinea).