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Conditions Générales de Vente — Utilisateurs (Clients)

Version 1.0 — Effective 1er juin 2026 (FR — version légale de référence per Loi Toubon / Décret 96-602)

1. Identité d'Aurentia (Art. L 111-1 Code conso)

Aurentia SAS — Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
Siège social : Bâtiment B, 265 avenue Elsa Triolet, 84300 Cavaillon, France
SIREN : 103 891 529 — SIRET (siège) : 10389152900010 — RCS Avignon B 103 891 529
N° TVA intracommunautaire : FR19103891529
Président / Directeur de la publication : Elliot Estrade
Emails : admin@aurentia.fr — matthieu@aurentia.fr — privacy@aurentia.fr
Hébergeurs : Vercel Inc. (UE / fra1 — Francfort) + Supabase Inc. (UE / eu-central-1 — Francfort)

2. Description du service (Art. L 221-5)

Aurentia est une plateforme de mise en relation et d'apport d'affairesentre clients (particuliers et professionnels) et prestataires indépendants (entreprises, micro-entrepreneurs, freelances). Aurentia n'est ni le prestataire, ni partie au contrat de prestation.

3. Prix et ventilation transparente

Pour chaque mission, le client voit :

  • Montant total payé (TTC).
  • Part reversée au prestataire (90 %).
  • Commission Aurentia (10 %, déduite via Stripe Connect — PSP : Stripe Payments Europe Ltd.).
  • TVA applicable selon le régime du prestataire.

4. Droit de rétractation (Art. L 221-18 / L 221-25)

Le client dispose de 14 jours calendairesà compter de l'acceptation de la mission pour se rétracter. En acceptant explicitement le démarrage immédiat du service (case à cocher dédiée), le client renonce à son droit de rétractation dès que l'exécution commence (Art. L 221-25).

Si la mission n'a pas commencé sous 14 jours et que le client se rétracte, remboursement intégral incluant la commission Aurentia.

5. Plafond de responsabilité

Aurentia n'est responsable que des dysfonctionnements de la plateforme elle-même (paiement, mise en relation, infrastructure). La qualité de la prestation incombe exclusivement au prestataire. Plafond : montant des frais payés à Aurentia sur les 12 derniers mois.

6. Garanties applicables

La prestation reste soumise aux garanties légales de conformité (Art. L 217-3 Code conso) et des vices cachés (Art. 1641 Code civil) fournies par le prestataire en tant que professionnel.

7. Médiation B2C (Art. L 612-1)

Aurentia adhère au CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — Site : cmap.fr — Email : mediation@cmap.fr.

8. Juridiction (Art. L 141-5)

Le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeure ou celui du lieu de la livraison effective du service.

9. Clause de non-démarchage (Art. R 212-1)

Le client s'engage à ne pas contracter directement avec un prestataire connu via Aurentia pour la même nature de prestation pendant 24 mois suivant la fin de la mission, sous peine de devoir verser à Aurentia la commission qui aurait été due.

10. Protection des données

Voir Politique de confidentialité, Accord de traitement des données,Sous-processors, Politique de conservation.

11. Support durable (Art. L 221-13)

Aurentia conserve un export PDF horodaté des CGV acceptées par chaque client.

Version FR — référence légale (Loi Toubon). English version available at /cgv-utilisateurs?language=en.